Ces conditions générales régissent votre accès et utilisation de notre plateforme informative dédiée à la gestion budgétaire domestique. En consultant ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour le 16 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant les ressources informatives proposées, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site et ses ressources associées.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous sauf indication contraire dans le contexte.

• Plateforme désigne l'ensemble du site web noravexalia.com incluant toutes ses pages, ressources téléchargeables, guides informatifs et contenus associés accessibles via ce domaine.
• Utilisateur désigne toute personne physique accédant à la plateforme et consultant les ressources informatives proposées, qu'elle soit inscrite ou non aux communications électroniques.
• Ressources désigne l'ensemble des contenus informatifs, guides, modèles, articles et matériels éducatifs disponibles sur la plateforme concernant la gestion budgétaire domestique.
• Contenu utilisateur désigne toute information, texte ou message que vous transmettez via les formulaires de contact ou autres moyens de communication proposés.

Utilisation du service

Notre plateforme fournit des ressources informatives et éducatives concernant la gestion budgétaire domestique, les catégories de dépenses familiales et les décisions financières quotidiennes. Ces contenus visent à améliorer votre compréhension des concepts budgétaires mais ne constituent pas des conseils financiers personnalisés adaptés à votre situation spécifique.

Éligibilité

Vous devez avoir au minimum dix-huit ans pour utiliser cette plateforme de manière autonome. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez accéder aux ressources que sous la supervision et avec l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.

Les mineurs utilisant cette plateforme confirment disposer de l'autorisation parentale nécessaire.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant cette plateforme, vous acceptez les responsabilités suivantes concernant votre comportement et l'usage que vous faites des ressources proposées.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires de contact ou d'inscription aux communications.
• Utiliser les ressources informatives uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.
• Maintenir la confidentialité de tout identifiant ou mot de passe éventuellement créé pour accéder à certaines sections de la plateforme.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes de la plateforme ou d'interférer avec son fonctionnement technique par quelque moyen que ce soit.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de notre plateforme sont expressément interdites et constituent une violation des présentes conditions générales.

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illicites de quelque nature que ce soit.
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre des ressources de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructrice via les formulaires ou fonctionnalités de la plateforme.
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs de manière non autorisée ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques de la plateforme.
• Se faire passer pour une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de cette plateforme incluant textes, graphiques, logos, images, guides, modèles et ressources téléchargeables sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et télécharger les ressources pour votre usage personnel non commercial uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable explicite de notre part.

Contenu soumis par utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des informations via les formulaires de contact ou autres moyens de communication, vous conservez la propriété de votre contenu mais nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations afin de répondre à votre demande et améliorer nos services.

Protection données personnelles et confidentialité

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes conditions générales. Nous vous encourageons à consulter cette politique pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles et les droits dont vous disposez. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité informative

Les informations fournies sur cette plateforme sont de nature générale et éducative concernant la gestion budgétaire domestique.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser cette plateforme ou ses ressources.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la plateforme, ses opérateurs, partenaires et affiliés contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation inappropriée de la plateforme.

Résolution des différends

En cas de différend concernant l'utilisation de cette plateforme ou l'interprétation des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment et sans préavis si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions générales ou si votre comportement nuit à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la plateforme concernant l'utilisation de nos services informatifs et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes.